Semences paysannes et biodiversité en danger

Le Sénat s’apprête à voter une proposition de loi pour faire payer aux agriculteurs qui utilisent leurs propres semences des royalties au profit des semenciers privés !

Nous sommes opposés à cette proposition qui vise à asphyxier financièrement l’agriculture paysanne que nous défendons et nuirait – sans nul doute – à la biodiversité.

Ce projet est dans la droite ligne des dérives dénoncées par Guy Kastler lors du débat que nous avions organisé en janvier dernier et par Marie-Monique Robin dans son film « les pirates du vivant ».

Vous trouverez ci après le communiqué de la Confédération Paysanne auquel Le Retour à la Terre souscrit totalement

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Bagnolet, le 23 juin 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mesdames et messieurs les sénateurs, défendez les droits des paysans sur les semences et la biodiversité cultivée

Le Sénat doit examiner le 28 juin une loi sur les obtentions végétales visant à faire payer des royalties aux agriculteurs qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences. S’ils ne paient pas, les obtenteurs pourront saisir leur récolte ou les produits issus de leur récolte qualifiés de contrefaçons. C’est l’ensemble de la chaîne alimentaire qui passerait alors sous le contrôle de quelques multinationales grâce au cumul de deux titres de propriété industrielle protégeant chaque semence vendue : le Certificat d’Obtention Végétale et le brevet sur les gènes.

Ce texte prétend rémunérer ainsi la recherche privée. Au nom de quoi les agriculteurs qui, comme tout contribuable, paient des impôts pour la recherche publique et qui, de plus, ont déjà rémunéré cette recherche privée en achetant leurs semences, devraient-ils la rémunérer à nouveau quand ils réutilisent leur propre récolte ? Toutes les semences de l’industrie ont été sélectionnées à partir de semences prélevées gratuitement dans les champs des paysans qui les ont sélectionnées et conservées pendant des millénaires. La France s’est engagée par sa signature des conventions internationales sur la biodiversité[1] à instaurer un partage équitable des avantages issus de l’exploitation économique des ressources génétiques : où est l’équité si les paysans doivent payer pour réutiliser les semences des obtenteurs qui n’ont eux-mêmes jamais rien payé pour réutiliser celles des paysans ?

Lorsqu’ils ressèment une partie de leur récolte précédente et échangent leurs semences, les paysans les adaptent à la diversité des terroirs, des climats et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi qu’ils ont créé toute la biodiversité à la base de notre nourriture. L’industrie semencière n’a fait qu’adapter ces semences à l’agriculture industrielle avec les engrais et les pesticides chimiques issus d’une forte consommation d’énergies fossiles. Cette « révolution verte » porte aujourd’hui des atteintes graves à l’environnement et à la santé. Elle a provoqué une érosion de 75 % de la diversité cultivée, selon la FAO. On ne pourra pas sauver la biodiversité, adapter les cultures aux changements climatiques et à la diminution des intrants chimiques, ni réamorcer le stockage du carbone dans l’humus des sols, sans libérer les semences de ferme qui sont la première étape de l’adaptation locale des variétés. Seules les semences de ferme permettent aussi aux agriculteurs de faire face à l’indisponibilité de plus en plus fréquente de l’offre de semences commerciales, particulièrement en cas de problèmes climatiques comme cette année. Elles garantissent notre sécurité et notre souveraineté alimentaire.

La majorité des semences commerciales sont des hybrides : les agriculteurs ne peuvent pas en ressemer la récolte. Ces hybrides sont une impasse pour la biodiversité et pour l’adaptation locale, tout comme les OGM protégés par un brevet interdisant toute reproduction. Taxer les semences de ferme pour financer une recherche privée qui n’investit dans sa très grande majorité que dans les hybrides non reproductibles, les OGM et les technologies génétiques brevetées, reviendrait à combattre la solution pour aggraver le problème. Ce sont au contraire les semences non reproductibles qu’il faut taxer pour financer la recherche publique, la sélection participative de semences reproductibles, ainsi que la conservation des semences dans les collections publiques et dans les champs des paysans !

La Confédération Paysanne appelle les sénatrices et les sénateurs à refuser cette proposition de loi et à voter pour la reconnaissance des droits des agriculteurs d’utiliser et d’échanger librement leurs semences de ferme.

Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21

Jean-Pierre Fonbaustier 06 42 97 52 01

Philippe Collin 06 76 51 07 18

[1] Convention sur le Diversité Biologique et Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture

Confédération Paysanne – 104 rue Robespierre – 93170 Bagnolet

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