Comprendre la biopiraterie – Compte rendu des débats à la Recyclerie

Hier, mercredi 22 mars, nous avons assisté au débat organisé à la Recyclerie sur le thème de la biopiraterie et plus exactement sur les questions qui se posent quant à l’intégrité de la démarche auprès des populations locales face à l’avancée de la science.

Après une explication très claire de ce qu’est la biopiraterie avec plusieurs exemples pour l’illustrer , nous avons pu constater les solutions qui ont été mises en place pour lutter contre.

S’en est suivi un débat sur la question des semences : peut-on estimer que les semenciers font de la biopiraterie sur les semences paysannes?

Compte rendu des grandes idées du débat et de ce qu’il faut savoir.

 

Qu’est-ce que la biopiraterie ?

La biopiraterie est l’appropriation illégitime et la marchandisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles des peuples ruraux ou autochtones. Il s’agit de faire du profit à partir de produits naturels librement disponibles (les plantes, les graines, les feuilles etc.), en copiant les techniques des peuples locaux qui les utilisent au quotidien pour manger ou se soigner depuis des générations.

Les biopirates sont principalement des firmes pharmaceutiques, agro-alimentaires ou cosmétiques : elles puisent dans les foyers de biodiversité pour créer des produits supposés « innovants » et garantissent leur monopole sur ceux-ci via le système de brevets.

Ce qui pose un problème car « un produit breveté est considéré comme une invention. Poser un brevet sur les ^k5mùprocédés millénaires et connaissances sur la biodiversité des peuples ruraux et autochtones, c’est donc renier leurs savoirs. L’octroi d’un brevet nie leur existence ».

En réponse à cela, les chercheurs lanceront le débat suivant : quid de l’équilibre entre les peuples autochtones et l’avancée de la science?

Pour répondre à cette question, ils ont prit l’exemple du Quassia Amara, une plante qui pousse en Guyane et qui fait partie des remèdes traditionnels antipaludiques utilisés par les populations locales. L’institut de Recherche pour le Développement a déposé un brevet concernant une molécule de la plante après plusieurs années de recherche, brevet qui a fait scandale et qui a été réfuté par beaucoup.

Néanmoins, une fois interrogé, l’Office des Brevets a décidé d’accepter le brevet du fait de :

  • Son fort potentiel thérapeutique de la molécule contre le paludisme qui reste un sujet de société
  • Des efforts humains et financiers (plus de 15 ans de recherche)
  • Des engagements pris par le PDG de l’IRD vis-à-vis des communautés amérindiennes de Guyane : partage équitable des avantages  : 50%.

Quelles sont les solutions qui ont été mises en place pour le meilleur équilibre possible et le respect des populations locales et de leurs savoirs traditionnels ?

La Convention sur la Diversité Biologique issue du Sommet de Rio de 1992 cherche à poser une régulation internationale pour éviter le pillage des ressources biologiques des zones à forte biodiversité. Deux principes majeurs sont proposés : les états sont souverains sur leurs ressources et un mécanisme de partage juste et équitable des avantages.

Le Protocole de Nagoya, négocié au Japon en 2010 précise les moyens pour mettre en œuvre la Convention sur la Diversité Biologique. La question principale porte sur l’accès et le partage des avantages. Le but est d’encadrer encore plus sérieusement l’accès aux ressources biologiques.

La loi sur la biodiversité du 8 août 2016 prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité, la mise en œuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection ainsi qu’un durcissement des sanctions (un million d’euros d’amande pour le constat d’un acte de biopiraterie).

La fondation France Libertés qui défend activement les Droits de l’Homme. Cet engagement historique s’est d’abord centré sur la défense des droits des peuples et des individus à l’autodétermination face à l’oppression de régimes autoritaires.

 

2e débat : Qu’est-ce qui sépare les semenciers paysans des grandes entreprises semencières ?

Un débat tout à fait passionnant puisqu’il réunissait Guy Kastler, paysan et chargé de mission chez Nature & Progrès contre François Burgaud, directeur des relations internationale du GNIS, Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants. Nous tenons à signaler que François Burgaud a été remercié pour sa présence dans un débat et un lieu où il n’était clairement pas en terrain conquis.

Le débat : peut-on considérer qu’il y a de la biopiraterie quand des organismes comme le GNIS utilisent les semences des paysans pour créer leurs propres semences modifiées (qu’ils estiment plus résistantes et plus adaptées à l’industrie agro-alimentaire d’aujourd’hui) pour leur imposer par la suite ?

Selon Guy Kastler, oui, car le GNIS s’approprie ce qui appartient à autrui et qui été transmis de générations en générations. Le GNIS en fait une utilisation commerciale puisqu’il déclare la propriété intellectuelle sur la semence qui a été créée à partir de semences paysannes tout en interdisant les paysans d’utiliser à des fins commerciales leurs propres semences.

Pourquoi ne pourrait-on pas alors considérer que les premières semences des paysans puissent bénéficier aussi d’une propriété intellectuelle dans un échange multilatéral? Pourquoi imposer aux paysans de nouvelles semences payantes alors que le GNIS utilise les semences des paysans ainsi que leurs en matière d’agriculture ?

Selon François Burgaud, les semences créées par le GNIS sont plus compatibles, plus fortes, plus performantes qu’une semence classique, ce qui permet aux paysans un meilleur rendement et une meilleure adaptabilité à l’industrie agro-alimentaire française actuelle (il parle notamment de semences qui tombent moins malades ou se soignent plus facilement). Selon lui, seuls les sélectionneurs de semences se sont réellement préoccupés de la biodiversité ces dernières années. (Beaucoup de rires se sont fait entendre dans la salle).

Un traité a été créé, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, mais selon Guy Kastler, les entreprises semencières ne le respectent pas.

Une affaire à suivre donc, malgré le dialogue instauré entre les deux parties, et un combat à mener pour notre avenir!